CONDITIONS DE VENTE

1 Objet .…………………………………………………………………………………………………………………….1

2.Définitions ………….………………………………………………………………………………………..………..1

3.Produits .………………… …………………………………………………………………………………………….2

  1. Prix..…………………………………………………………………………………………………………………..2
  2. Exécution de la commande ….………………………………………………………………………………..2
  3. Livraison …..………………………………………………………………………………………………………..2-3
  4. Mode de paiement ……………………………………………………………………………………….………3
  5. Retours et remboursements ………………………………………………………………………………….3
  6. Confidentialité des données …………………………………….……………………………………………3
  7. Garantie .……………………………………………………………………………………………………………..3
  8. Force majeure ………………………………………………………………………………………………….3

 

PREAMBULE

Notions générales

Pour vous connecter sur le site www.idfs.ma de la Société International Duty Free Shops (IDFS). 

Lisez attentivement les dispositions suivantes car elles constituent un accord établissant les conditions générales de vente des produits et services sur le site E-Commerce de la société International Duty Free Shops.

L’acceptation des présentes conditions ouvrent au client le droit d’acheter des produits sur le site www.idfs.ma

  1. Objet

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits  et   obligations des parties dans le cadre de la vente sur internet des produits   d’international Duty Free Shops, par le bias du site www.idfs.ma

  1. Definitions

  • « Contrat à distance »: tout contrat concernant des biens ou services entre la Société International Duty Free Shops et un Consommateur dans le cadre d’un système de vente ou de prestations de service à distance organisé par la Société International Duty Free Shops qui, pour ce contrat, utilise exclusivement le réseau Internet jusqu’à la conclusion du contrat, y compris la conclusion du contrat elle-même.

·         « Acheteur»: Toute personne physique qui n’exerce l’activité commerciale.  

·        « Bon de commande »: Document qui indique les caractéristiques des Produits commandés par l’acheteur et validé numériquement par ce dernier.

·        « Commande »: Acte d’achat.

  1. Produits

Les produits inclus dans le catalogue sont proposés à la vente jusqu’à épuisement des stocks existants. International Duty Free Shops se réserve le droit de retirer du catalogue tout article sans préavis et sans indemnité.

  1. Prix

Les prix mentionnés sur le catalogue sont indiqués en TTC et en dirham marocain. Ils sont applicable au moment de la consultation sur le site par le client et reste en vigueur jusqu’à passation de la commande. La TVA payée est indiquée sur le bon de commande et le reçu. Les prix indiqués peuvent varier entre +/- 1-2 dhs par article, en fonction du taux de change. En cas de divergence de prix dans laquelle le prix indiqué sur le site Web est inférieur au prix réel de l’article, le prix le plus bas sera honoré.

 

5. Exécution de la commande

La commande sera exécutée le jour suivant celui où l’acheteur a passé sa commande. En cas d’indisponibilité du produit commandé, l’acheteur en sera informé durant le délai de 3 jours.

  1. Livraison

Pour assurer la qualité des colis un contrôle à 2 niveaux est effectué pour confirmer la qualité de la marchandise et l’exactitude de la commande.

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par l’acheteur sur le bon de commande. L’acheteur est tenu de vérifier la conformité de la marchandise et de signaler tous les dommages.

Coût de la livraison

Les frais de livraison sont à la charge de l’acheteur et sont indiqués sur un reçu séparé. Ses frais s’élève à 45 DH TTC pour toutes les livraisons à Casablanca & 60 DH TTC pour toutes les livraisons à Rabat.

Délai de livraison 

Toute commande confirmée et expédiée :

  • – Pour Casablanca, la commande est livrée durant les 5 jours ouvrables
  • – Pour Rabat, la clôture des commandes est chaque lundi et la livraison est effectuée chaque vendredi ou samedi.

Les livraisons s’effectueront durant les 5 jours prévus de 10h à 15h, un appel confirmera le jour de la livraison choisie et un message confirmera l’heure. A défaut de non réponse durant le jour de la livraison une autre date sera fixée.

Après deux tentatives infructueuses de livraison, le client pourra récupérer sa commande de notre boutique à Sidi Maarouf. La livraison est subordonnée à la production  de la pièce d’identité de l’acheteur.

Livraison en magasin

Le client peut choisir de récupérer sa commande en magasin de Sidi Maarouf, toute commande doit être récupérer dont les 3 jours suivants la confirmation de la disponibilité de la commande en magasin.

  1. Mode de paiement

Le client choisi parmi les 2 modes de paiement disponible qui sont, le paiement en espèce lors de la livraison et paiement au niveau du magasin Downtown à Sidi Maarouf.

  1. Retours & Echange

Les retours et échange se feront conformément aux dispositions de la loi 31-08 concernant les mesures de protection du consommateur principalement l’article 36. Toute contestation au sujet d’un retour ou d’un échange doit être adressé par le client à l’adresse [email protected] la réponse à toute réclamation est traitée dont le délai de 48h.

La solution offrira deux options, l’échange ou un avoir, validé pour une période d’une année, l’échange au frais du vendeur, l’avoir est personnel.

Tout écart dans le processus du retour des marchandises peut se solder par un refus qui est matérialisé par envoi d’un email.

  1. Confidentialité des données

Les informations fournis lors du traitement de la commande sont confidentielles et peuvent être rectifié par le client.

Les annonces publicitaires sont envoyées systématiquement à tout nouvel acheteur a moins que celui-ci refuse l’utilisation de ses données personnelles.

  1. Garantie

Les produits vendus : Montres, bijoux, lunettes de soleil, bagages, sacs et produits électroniques sont garantis contre les défauts de fabrication pour une durée d’un an. En cas d’absence de défaut sur les produits livrés les frais de retours sont facturés au client. Il est bien entendu que cette garantie ne couvre pas les dommages résultant d’une mauvaise utilisation d’une négligence d’une réparation par un centre non autorisé et non agrées.

  1. Force majeure

Tout cas avéré de force majeure et empêchant IDFS d’exécuter ses obligations n’engage en aucun cas la responsabilité d’IDFS.